Le Portugal qui est à 2h de vol de Paris, a un régime fiscal concernant la cryptomonnaie tout à fait favorable. C’est un pays ou il fait bon vivre et dans lequel vous ne serait pas trop dépaysé contrairement aux pays du golfe ou au sud-est asiatique.
Les règles pour s’expatrier
Lors d’une expatriation dans les règles, il s’agit de ne plus être considéré comme résident fiscal de son pays d’origine. Dans notre cas et pour la suite de l’article, nous allons considérer que le pays d’origine est la France.
Il est admis de dire que dès que vous vivez moins de 6 mois en France, vous n’êtes plus considéré comme résident fiscal, c’est faux. Il faut bien être sûr que notre centre d’intérêt économique n’est plus la France. Autant dire que si la majorité de votre patrimoine est en France, même si vous y résidez une semaine par an, l’administration fiscale peut tout de même vous qualifier comme un résident fiscal et vous devrait alors vous acquitter des impôts et taxes. C’est la même chose si vous avez une société française, même si celle-ci est pilotée depuis l’étranger.
Trois critères sont à prendre en compte pour la qualification ou non de résidence fiscale:
- La résidence physique et le temps que vous passez sur le territoire
- L’activité professionnelle
- Le centre d’intérêt économique
Dans le cas où, malgré un départ à l’étranger, le fisc considère que vous êtes tout de même résident fiscal, il faudrait aller voir du côté de la convention fiscale internationale. Les procédures peuvent être longues, autant dire qu’il vaut mieux, pour votre santé mentale, faire les choses pour éviter toute ambiguïté…
Pour être serein, demandez un rescrit fiscal à l’administration
En effet, l’Exit-Tax, nouvelle taxe sur les plus-values latentes, ne s’applique -pour l’instant- pas aux plus-values sur la crypto. En demandant un rescrit fiscal lors de votre départ, vous vous assurez d’être en règle avec l’administration. Un rescrit est une réponse engageante du fisc sur votre situation, une sorte d’assurance que vous êtes bien en règle.
Il y a fort à parier que cette règle va évoluer et que les plus-values latentes seront taxées. Il va bien falloir payer la dette n’est-ce pas?
Les conditions de l’expatriation au Portugal
Le Portugal est un des seuls pays européens à proposer une exonération totale des plus-value sur les actifs numériques.
Pour cela il convient d’obtenir le statut de résident habituel en remplissant l’une des deux conditions suivantes:
- Avoir à minima 183 jours de présence sur le sol portugais dans une année
- Avoir un endroit où séjourner (bail ou titre de propriété)
- Avoir de la famille au Portugal (conjoint ou enfants)
- Etre employé par l’Etat portugais
- Etre membre d’équipage d’un navire ou d’un avion portugais
Pourquoi choisir le Portugal pour s’expatrier?
Le pays a de nombreux atouts dont:
- un cout de la vie plus faible que la France
- l’immobilier encore abordable malgré une tension à la hausse
- un climat agréable
- un peuple très accueillant
Alors, êtes vous décidé à franchir le pas?
Disclaimer: l’expatriation est une décision très engageante et le projet doit être muri. Les questions fiscales sont complexes et la situation de chacun doit être prise en compte. Nous ne saurons vous conseiller suffisamment de passer pas des professionnels pour vous guider dans les méandres de l’administration fiscale. De nombreux services existent. Le but de cet article est simplement d’aborder le sujet pour donner de la perspective à une expatriation au Portugal.