Comme chaque année, la saison des déclarations fiscales approche. Pour vous, nous faisons un petit point sur les obligations en France.
En 2019 en France, la loi de finances définie les obligations fiscales des plus values réalisées sur les actifs numériques pour les particuliers. La législation tend à se préciser au fil des années et les obligations à se complexifier…
Quels comptes crypto déclarer?
Chaque compte détenu sur une plateforme centralisée (CEX) doit être déclaré avec un formulaire n°3916-bis.
Il s’agit d’un formulaire cerfa de 2 pages (+ la notice de 2 pages)
Chaque compte détenu sur Binance, Huobi, FTX, Bybit etc… fera l’objet d’un formulaire. Qu’il y ait eut ou pas des fonds ou des transactions, l’administration fiscale exige de connaitre leur existence.
Certains comptes crypto n’ont pas besoin du formulaire n°3916-bis
En effet, si vous avez décidé de travailler avec un prestataire français comme Coinhouse, alors l’obligation de déclaration n’existe pas.
Comment déclarer ses transactions crypto ?
Toutes les transactions imposables réalisées au cours de l’année précédente doivent être répertoriées dans un formulaire cerfa 2086.
Si vous faites du trading, c’est malheureusement un travail laborieux qui vous attend. Heureusement des solutions existent pour vous faciliter la vie comme Waltio, qui connecte tous vos comptes et vous aide automatiquement à pré-remplir vos déclarations.
Waltio est une société français qui excerce depuis quelques années et qui s’est spécialisée dans l’aide aux déclarations fiscales relatifs au transactions d’actifs numériques. La solution fonctionne non seulement pour la France, mais aussi pour la plupart des pays où il y a une fiscalité sur les cryptomonnaies.
Nous vous invitons à découvrir leur solution très pratique ici:
Doit-on déclarer ses wallet crypto aux impôts?
Et bien là encore, nul besoin de déclarer ses hard wallets.
Il en va de même pour ses compte Metamask ou autre Trustwallet.
Enfin tous les comptes détenus sur les échangeurs décentralisés (DEX) comme Uniswap ou Sushiswap ne sont pas tenus d’être déclarés.
Qu’est-ce que je risque en cas de non déclaration de mes cryptos?
Chaque compte non déclaré fera l’objet d’une amende de 750€ pouvant même aller jusqu’à 1 500€ si les actifs détenus sur les comptes dépassent une valorisation de 50 000€.
Autant dire qu’il vaut mieux être en règle parce que l’administration fiscale française est l’une des plus performantes au monde lorsqu’il s’agit de recouvrir l’impôt.
Comment ne pas déclarer ses crypto monnaies?
Chez CryptoNorte, nous n’encourageons pas la fraude fiscale mais sachez que si vous ne réalisez pas vos gains, en d’autre termes, si vous ne vendez pas vos crypto-monnaies compte des euros alors vous ne serez pas imposés.
Par exemple, si vous détenez 10 000€ de Bitcoin et que vous revendez pour du stable coin (USDT, USDC etc…), alors tant que vous ne vendez pas pour des euros, vous ne serez pas redevable de la taxe sur la plus-value.
Dans un prochain poste, nous ferons un tour d’horizon des possibilités de bénéficier de ses plus-values, sans pour autant réaliser vos gains. Certaines techniques permettent en effet de s’affranchir de certaines contraintes.
Quelle est la fiscalité des actifs numériques en France?
La loi fiscale de 2019 stipule que la plus values de cession des actifs numériques est taxée à 30%. La France fait partie des pays européen les plus taxés sur ce type d’actifs.
En Allemagne par exemple, les plus values sont exonérées si vous détenez vos cryptomonnaies depuis plus d’un an…
Le calcul de la plus value est très complexe. Chaque cession doit être répertorié et la plus value calculé à la date de cession pour être finalement additionnée pour un total annuel.
Chez CryptoNorte et pour éviter le mal de tête, nous vous conseillons de faire appel à Waltio qui pourra vous aider à faire vos déclarations fiscales relatives aux actifs numériques de façon automatique et rétroactive. Il vous suffit de donné accès à la plateforme à vos opérations sur CEX.
Comment déclarer les NFT?
Les NFT sont des actifs numériques un peu particuliers. Leur fiscalité dépend de comment nous les qualifions juridiquement. Pour la France, voilà les barèmes d’imposition:
- 6,5% de la valeur de cession ou 36,2% de la plus value si ils sont définis comme oeuvre d’art ou objet de collection. Dans ce cas, l’achat devient une opération imposable à 30%.
- Flat tax à 30% si les NFT sont définis comme des actifs numériques, au même titre que les cryptomonnaies.
- 36,5% sur la plus value avec un abattement de 5%/an au bout de 2 ans si les NFT sont définis comme un bien meuble. Les ventes sont alors exonérées si elle ne dépasse pas 5000€.
La plupart du temps, les particuliers choisissent de les définir comme des actifs numériques dans leur déclaration.
Play-to-earn: comment déclaré ?
Vous avez obtenu des cryptos ou de NFT en jouant à un jeu et vous n’êtes pas sûr de savoir comment déclarer ces actifs. En fait deux options s’offrent à vous:
- Vous les avez acquis à titre gratuit, ça ce moment, lors de leur cession, vous êtes imposés de la même façon que les cryptomonnaies. A savoir 30% de la plus value. Dans ce cas, 30% de la valeur de cession
- Vous vivez du play-to-earn, les revenus que vous en tirez, sont déclarés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de l’année de perception. Lors la cession, vous déclarez alors la plus ou moins value au titre de l’année de cession. Le prix d’acquisition étant celui déclaré lors de l’année de perception.
Le traitement des déclarations des play-to-earn est complexe. Nos vous invitons à considérer la solution proposée par Waltio pour faire votre déclaration.